CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues avec IZICORP CI SARL par correspondance ou par le biais du site internet www.izicorp.online.

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 1 : Contrat
Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.izicorp.online.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IZICORP CI SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par IZICORP CI SARL et ses clients.

Article 2 : Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.izicorp.online, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits stockacles non stockés par IZICORP CI SARL, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Pour les produits numériques, le client perçoit le service ou le bien acquis par sa transaction une fois que la transaction est finalisée et idenfiée dans les livres de IZICORP CI SARL. 

Article 3 : Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.izicorp.online sont indiqués en francs CFA (XOF) hors taxes hors participation aux frais d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la Côte d'Ivoire pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. IZICORP CI SARL n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

IZICORP CI SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur expédition.

Article 5 : Paiement
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros préalablement à l’envoi des marchandises. Pour toute livraison extérieure à la Côte d'Ivoire, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les clients professionnels situés en Côte d'Ivoire peuvent demander l’ouverture d’un compte auprès du service commercial de IZICORP CI SARL. Les commandes seront alors payables à réception de la facture émise.

Les clients particuliers peuvent effectuer leur paiement :

soit par carte bancaire ;
soit par chèque en euros tiré sur une banque domiciliée en Côte d'Ivoire ;
soit par virement bancaire ;
soit par paiement en ligne dont les critère seront au préalablee définis par IZICORP CI SARL.
IZICORP CI SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cas des abonnement ou autre paiement, le client doit expressément indiqué son accord pour un débit récurrent selon la période défini. Sinon le client recevra une notification lui demandant de renouveller son abonnement ou regler la facture.
En cas de non reglement d'une échéance, IZICORP CI SARL se réserve le droit d'arrêter les livraisons ou les services fournis au clients sans préavis.

Article 6 : Sécurisation
Le site www.izicorp.online propose un paiement par carte bancaire, sécurisé par SSL. Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du paiement sécurisé sont les suivants :

intégrité des données échangées entre le serveur de IZICORP CI SARL et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement,
authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel) assurée par chiffrement SSL.

Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Côte d'Ivoire. Ces délais moyens ne constituent pas un délai de rigueur et IZICORP CI SARL ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long sauf demande de dégroupage de la part du client. IZICORP CI SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La rubrique du site relative aux frais de port fournit les informations nécessaires pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés par destination.

Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Article 8 : Droit de rétractation
Le client particulier dispose d’un délai de step jours francs à compter de la réception du produit ou du services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais d’envoi et de retour restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le produit doit être en parfait état et non descellé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les logiciels informatiques ou CD-Roms sauf s’ils sont retournés non « décellophanés » ou descellés ni pour les services entièrement rendu dans le délai imparti.

Article 9 : Garantie
Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande par écrit doit être effectuée par le client dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés.

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 : Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de 60 jours après la réception des produits retournés à l’adresse officielle active de IZICORP CI SARL.

Le remboursement s’effectuera au choix de IZICORP CI SARL par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation ivoirinenne en vigueur. IZICORP CI SARL décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il en est de même au cas où IZICORP CI SARL manquerait à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions ivoirienne

La responsabilité de IZICORP CI SARL ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site et les articles commandés, la responsabilité de IZICORP CI SARL ne sera pas engagée.

Elle n’encourt, de même, aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de IZICORP CI SARL, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

Dans le cas où les produits et logiciels informatiques donnent droit à la garantie du constructeur, le client doit consulter le service après-vente dudit constructeur en cas de panne pendant la période de cette garantie.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.izicorp.online sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.izicorp.online sans autorisation préalable est strictement interdite.
De même toute les production numériques ou informatiques de IZICORP CI SARL reste la propriété exclusive de IZICORP CI SARL dont l'exploitation peut être laissée au client durant la période du contrat liant les deux entités.

Article 13 : Rupture de contrat ou de service
Un contrat, un service ou unabonnement peut être rompu sans préavis et sans justificatif par les deux parties.
Cependant, dans le cas d'un abonnement, cette rupture intervient de fait après la période couverte par la dernière facture payée par le client.
En dehors du cadre de l'article 8, le client ne pourra demander aucun remboursement couvrant une période non encore échue dejà payée lors de sa dernière facturation.

Article 14 : Données personnelles
IZICORP CI SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre proposée aux clients de IZICORP CI SARL, notamment par les lettres d’informations auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêts.

Conformément à la loi Informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en oeuvre ce droit, il suffit au client de contacter IZICORP CI SARL en indiquant ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail :

sur notre formulaire de contact ;
ou par courrier à IZICORP CI SARL, Service clients, 91 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris.
Afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients, le site www.izicorp.online peut faire usage de cookies, qui ont pour but de signaler leur passage sur le site et de générer des statistiques d’audience du site.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre IZICORP CI SARL et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 16 : Identification
Le site www.izicorp.online est édité par la société :

IZICORP CI SARL
Angré non loin de l'église MEG VIE, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire
Tel : +225 07 00 452 884
E-mail : info@izicorp.online
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RC : CI-ABJ-2017-B-26172